135 euros, c’est le tarif sec, sans remise, pour qui laisse sa voiture sur un trottoir depuis 2015. À ce prix-là, le stationnement très gênant rejoint la catégorie des fautes les plus lourdement sanctionnées, celles qu’on retrouve à côté des arrêts sur places réservées aux personnes handicapées. Mieux vaut le savoir avant de s’aventurer avec ses roues sur le domaine des piétons.
Le Code de la route ne laisse rien au hasard : il trace une ligne nette entre stationnement gênant et stationnement très gênant, chaque catégorie obéissant à ses propres règles, ses propres sanctions. Pourtant, bien des conducteurs n’ont pas saisi ces subtilités, et continuent d’ignorer les véritables contours de la loi.
Stationner sur un trottoir : ce que dit vraiment la loi
Arrêter son véhicule sur un trottoir ? La question ne se pose même plus depuis la révision du Code de la route. L’article R417-11 tranche : à partir du moment où une voiture, même arrêtée pour quelques minutes, occupe un trottoir, l’infraction très gênante est caractérisée. Et sur ce point, la mairie a la main : seule une décision municipale, validée et affichée sur place, peut créer une exception locale.
La règle, c’est la suivante :
- Interdiction totale de stationner sur le trottoir, y compris devant son propre garage, y compris devant son domicile.
- Une tolérance n’existe que si un arrêté municipal a été pris et qu’un marquage officiel, lignes blanches, pictogrammes, panneaux, en atteste.
Oubliez les coups de peinture artisanaux ou les vieilles habitudes du quartier : ils n’ont aucune valeur face à la loi. Le trottoir reste l’espace des piétons, et l’autorité municipale, via l’article L2213-2, conditionne toute exception à un arrêté formel.
Se garer devant l’entrée de son garage, même partiellement sur le trottoir, reste interdit : la notion de tolérance n’apparaît nulle part dans la réglementation. Un marquage officiel, validé par la mairie, constitue le seul sésame pour déroger à la règle. Prenons un cas concret : sans panneau ou signalisation spécifique, aucun véhicule n’a le droit de s’installer sur le trottoir, point final.
Stationnement gênant ou très gênant : comment faire la différence ?
Entre stationnement gênant et très gênant, la frontière n’a rien de flou : c’est elle qui fixe le montant de l’amende, la gravité du comportement et parfois la mise en fourrière immédiate. Le code de la route est explicite : l’article R417-10 vise le stationnement gênant, l’article R417-11 cible le très gênant.
Dans le détail, le stationnement gênant concerne surtout les arrêts qui perturbent la circulation de certains, sans bloquer totalement le passage. Un exemple : la voiture en double file, ou garée devant une entrée d’immeuble, sur une aire piétonne ou une bande d’arrêt d’urgence. Ici, la sanction s’élève à 35 €, contravention de 2e classe.
Le stationnement très gênant, lui, couvre les situations où le passage est rendu impossible ou dangereux : véhicule sur trottoir, passage piéton, voie réservée (bus, taxi), place PMR ou devant un panneau masqué. Cette infraction coûte 135 €, et en cas de retard, la note grimpe à 575 €. La fourrière peut suivre sans délai.
- Stationnement gênant : gêne partielle, amende modérée.
- Stationnement très gênant : obstacle majeur, risque accru pour les piétons ou les usagers fragiles, sanction lourde.
La circulation des personnes à mobilité réduite est au cœur de ce dispositif : le trottoir leur est réservé, tout véhicule qui s’y trouve est en infraction très gênante. Autre point à retenir : l’entrée carrossable, ou « bâti », ne donne pas droit à une place de stationnement personnelle. Les règles ne souffrent aucune exception.
Quelles sanctions risque-t-on en cas d’infraction ?
Stationner sur un trottoir ne laisse aucune place au hasard : la sanction tombe, sans détour. L’article R417-11 prévoit une contravention de 4e classe, soit 135 € à régler, et en cas de retard, l’amende grimpe à 575 €. Aucun point ne saute sur le permis, mais la voiture, elle, peut finir à la fourrière, notamment si le conducteur refuse d’obtempérer lors du contrôle.
La police municipale verbalise, identifie le propriétaire du véhicule, puis la procédure bascule vers l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). L’avis d’infraction arrive directement au domicile, accompagné de toutes les modalités pour payer ou contester.
Parfois, tout va très vite : un véhicule sur un trottoir, devant une sortie de garage, un passage piéton ou une place PMR peut être enlevé dans la foulée. Le propriétaire doit alors régler l’amende et les frais de fourrière, qui viennent alourdir l’addition.
- Amende forfaitaire : 135 €
- Amende majorée : 575 €
- Mise en fourrière possible
- Aucun retrait de point sur le permis de conduire
Peu importe que le trottoir soit devant chez soi ou ailleurs : le domaine public reste inviolable, sans exception. Les textes nationaux et locaux s’appliquent à la lettre.
Des alternatives simples pour respecter la réglementation et faciliter la vie de tous
Stationner sur le trottoir, c’est s’exposer à des ennuis, alors que des solutions existent. Première chose : repérer les emplacements de stationnement autorisés. Un panneau officiel, un marquage clair : voilà le seul feu vert pour se garer sur un trottoir, et ces dérogations sont rares. Le reste du temps, mieux vaut viser les parkings publics, parkings relais ou zones bleues, souvent installés à proximité des centres ou des commerces.
Si une voiture bloque l’entrée d’un immeuble ou d’un garage privé, le dialogue avec le voisinage reste la meilleure option. Parfois, la discussion suffit à régler le problème. En copropriété, le syndic peut rappeler les règles et organiser la circulation. Si la situation se complique, un huissier de justice peut constater le stationnement irrégulier ; un médiateur peut intervenir avant de solliciter la mairie.
Voici quelques réflexes à adopter pour éviter les mauvaises surprises :
- Se garer uniquement sur les emplacements clairement signalés
- Veiller à ne jamais gêner la circulation des piétons, en particulier des personnes à mobilité réduite
- Demander expressément l’accord de la mairie avant d’installer un potelet ou une barrière sur le trottoir
La politique du stationnement, décidée par la municipalité, vise à protéger tous les usagers de la route. Un arrêt mal placé pénalise surtout les plus vulnérables : piétons, familles, personnes en situation de handicap. Les campagnes de sensibilisation rappellent cette évidence : le trottoir n’est pas un parking, il appartient à ceux qui s’y déplacent. Un principe à garder en tête avant de chercher la facilité.
